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Conditions Générales

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  1. Acceptation des Termes et Conditions

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  1. Droit Applicable et Juridiction

Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois de Canada, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

  1. Modifications des Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment, sans préavis. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constituera votre acceptation des Termes et Conditions révisés.

  1. Résiliation

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  1. Accord Complet

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  1. Divisibilité

Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions resteront en vigueur et effectives.